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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Présentation​

C’Chill Parentalités est une activité d’accompagnement postnatal à domicile exercée par Cécile Picoche, éducatrice de jeunes enfants diplômée d’état, certifiée doula postnatale et en massage post-partum, basée à Brest (Finistère).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par C’Chill Parentalités. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 — Prestations proposées​

C’Chill Parentalités propose les prestations suivantes, réalisées à domicile :

  • Accompagnement émotionnel et organisationnel postnatal

  • Massage post-partum et serrage de bassin

  • Cuisine postnatale

  • Relais parental nocturne

  • Évènements et ateliers collectifs

Des formules sur mesure peuvent également être élaborées en fonction des besoins de la famille. Le tarif est alors communiqué sur devis.

 

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Article 3 — Tarifs​

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet de C’Chill Parentalités et communiqués lors de tout contact préalable à la réservation. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

C’Chill Parentalités se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

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Article 4 — Réservation et acompte​

Toute réservation est confirmée par un échange écrit (mail ou message) et, pour les formules (plusieurs séances ou nuits), par le versement d’un acompte de 30 % du montant total.

L’acompte est non remboursable. Il est déduit du montant total dû.

Sans versement de l’acompte, aucun créneau n’est réservé. Le solde est réglé lors de la première séance, ou selon modalités convenues.

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Article 5 — Modalités de paiement​

Le paiement s’effectue lors des rencontres par les moyens suivants :

  • Chèque

  • Espèces

  • Wero

  • CESU (chèques emploi service universel)

Il est également possible d’offrir une prestation sous forme de bon cadeau. Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission et non remboursables.

Avantage fiscal : En tant que prestataire déclarée Services à la Personne (SAP), les prestations à domicile de C’Chill Parentalités ouvrent droit au crédit d’impôt de 50 % prévu par l’État. Une facture mentionnant le numéro SAP est remise à chaque client.

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Article 6 — Annulation et report​

Par la cliente

  • Annulation plus de 48h avant la prestation : gratuite, aucune retenue.

  • Annulation entre 24h et 48h avant : 50 % du montant de la prestation retenu.

  • Annulation moins de 24h avant ou le jour même : 100 % du montant retenu.

  • Pour le relais parental nocturne : annulation gratuite jusqu’à 72h avant ; en de çà, 100 % retenu.

Exception : En cas d’urgence médicale (maman ou bébé), aucune retenue n’est appliquée. Un justificatif pourra être demandé.

Majorations applicables au relais parental nocturne : Intervention le week-end ou un jour férié : +30 % sur le tarif de base. Intervention en urgence (moins de 24h de préavis) : +20 % sur le tarif de base.

Par C’Chill Parentalités

En cas d’annulation de ma part pour cause de force majeure ou d’urgence, la cliente est informée dans les meilleurs délais et la prestation est reportée à une date convenue ensemble. Aucune somme supplémentaire n’est retenue.

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Article 7 — Zone d’intervention et frais de déplacement​

  • Jusqu’à 10 km autour de Brest : déplacement gratuit.

  • De 10 à 20 km : frais de déplacement de 0,50 €/km (aller-retour, calculés sur les kilomètres au-delà de 10 km).

  • Au-delà de 20 km : sur devis, à convenir préalablement.

Les frais de déplacement sont indiqués sur la facture et réglés en même temps que la prestation.

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Article 8 — Évènements et ateliers collectifs​

C’Chill Parentalités propose ponctuellement des évènements et ateliers collectifs. Les conditions spécifiques à chaque évènement (tarif, modalités d’inscription, politique d’annulation, nombre minimum de participants) sont communiquées lors de chaque annonce.

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Article 9 — Responsabilité​

C’Chill Parentalités s’engage à intervenir avec soin, bienveillance et professionnalisme. Les prestations proposées ne se substituent pas à un suivi médical ou paramédical.

La cliente est invitée à informer C’Chill Parentalités de toute contre-indication médicale avant la réalisation d’une prestation, notamment pour le massage post-partum.

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Article 10 — Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des prestations (nom, coordonnées, éléments de santé partagés) sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’accompagnement et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, C’Chill Parentalités propose un dispositif de médiation de la consommation.

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En cas de litige non résolu à l’amiable, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par C’Chill Parentalités :

[Nom du médiateur à compléter]

Adresse : [à compléter]

Site internet : [à compléter]

La cliente peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

CGV en vigueur à compter d’octobre 2026 — C’Chill Parentalités, Brest

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